Agissez avant le 1er Juillet 2023 !
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Important : La réforme entraînera des changements au niveau de la déductibilité fiscale et de la cotisation patronale.
La règle de calcul de l’Avantage de Toute Nature – ATN n’est pas concernée par cette réforme. Celle-ci ne change pas, jusqu’au preuve du contraire.
Le règle de calcul de la taxe de mise en circulation et de la taxe annuelle de circulation ne change pas, jusqu’à preuve du contraire.
La réforme Van Peteghem en résumé.
- Toutes les voitures commandées jusqu’au 30/06/2023 bénéficieront des règles fiscales actuellement en vigueur et ce jusqu’en 2031 maximum.
- Toutes les voitures à combustion interne (essence-diesel-CNG-LPG et hybride), commandées à partir du 01/07/2023, verront leur taux de déductibilité se réduire de 25% par an dès 2025.
Exemple : une hybride, -50g/CO2, déductible aujourd’hui à 100%, verra son taux de déductibilité réduit à 75% en 2025, puis 50% en 2026, 25% en 2027 pour atteindre 0% en 2028. - Autre point très important de la réforme, l’évolution de la cotisation patronale, dite cotisation CO2.
Toute employeur qui met à disposition d’un salarié un véhicule, à usage professionnel et privé, doit payer cette cotisation.
Elle est calculée sur le niveau de CO2 et le type de carburant choisi.
Cette cotisation est indexée chaque année.
Aujourd’hui, elle de minimum 20,83€/mois. (à indexer)
Pour les voitures commandées à partir du 01/07/2023, elle sera de minimum 20,83€/mois X 2,25 en 2024, X 2,75 en 2025, X 4 en 2026 et X 5,50 en 2027.
Exemple : un VW Tiguan TSI (essence) 150cv DSG, affiche aujourd’hui une cotisation CO2 de 82€/mois.
Donc la seule cotisation CO2 de ce véhicule coûtera, en 2027, 82€ x 5,50=451€/mois hors index, s’il était commandé à partir du 1er juillet 2023.
Source : EUROFLEET CONSULT
- A partir du 1er janvier 2026, seules les voitures à émission 0g/CO2 seront déductibles.
- La cotisation patronale, dite cotisation CO2, appliquée à ces voitures à émission 0g/CO2 augmentera légèrement à partir de 2025. (et sera aussi indexée tous les ans)
Source : EUROFLEET CONSULT
En résumé, si vous voulez garder en flotte des voitures thermiques (essence – diesel et hybrides) vous devrez impérativement les commander avant le 30 juin 2023.
A partir du 1er juillet 2023, les hybrides, moins de 50 g/CO2 resteront encore fiscalement intéressantes jusque fin 2025.
(Donc souscrire un contrat de leasing court terme, qui devra se terminer le 31/12/2025, pour ce type de voiture, restera intéressant)
A partir du 1er janvier 2026, seules les voitures à émission 0 g/CO2 seront déductibles fiscalement.
